Le pourcentage appliqué à la valeur cadastrale n’est pas le même chaque année : il dépend de la date de la dernière révision générale des valeurs cadastrales de votre commune, et la règle elle-même a changé. Nous calculons donc chaque année séparément, à partir de la liste officielle des communes de l’année concernée.
Les honoraires restent inchangés : 87 € pour la première déclaration, 43,50 € pour chaque déclaration suivante. Chaque année supplémentaire compte comme une déclaration supplémentaire, au même titre que chaque propriétaire supplémentaire. Deux propriétaires sur trois ans font six déclarations : 304,50 €.
Après le dépôt d’une déclaration hors délai, l’AEAT émet peu après un avis de majoration et d’intérêts. Ce montant est recouvré directement par l’administration ; il n’est compris ni dans le calcul de l’impôt ni dans nos honoraires.
À noter : la valeur cadastrale peut changer d’une année à l’autre. Pour chaque année antérieure, reprenez la valeur figurant sur l’avis IBI de cette année-là — le calculateur permet de saisir une valeur distincte par année. Si vous avez un doute ou si vous n’avez pas les anciens avis sous la main, demandez-nous avant : WhatsApp ou e-mail.
Pour les années antérieures à 2021, adressez-vous à notre bureau : le droit de reprise de l’AEAT se prescrit par quatre ans, et l’opportunité d’une déclaration s’apprécie au cas par cas.