Questions fréquentes

Oui. L’Espagne impose les non-résidents sur un revenu théorique lié à la jouissance du bien (rendimiento imputado) : 1,1 % de la valeur cadastrale, ou 2 % si celle-ci n’a pas été révisée au cours des dix dernières années. Vous devez déposer le formulaire 210 chaque année, même si le bien reste inoccupé ou n’est utilisé que pour vos propres vacances.

Pour un bien à usage personnel (non loué), la déclaration doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année suivant l’année fiscale. Pour l’année fiscale 2025, la date limite est donc le 31 décembre 2026. Des règles légèrement différentes s’appliquent aux revenus locatifs.

L’administration fiscale espagnole peut réclamer l’impôt des quatre dernières années, majoré d’intérêts et de pénalités. La majoration est de 5 % en cas de régularisation spontanée dans les trois mois, et monte à 20 % si l’administration vous contacte la première.

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, le taux est de 19 %. Si vous résidez hors UE/EEE (y compris au Royaume-Uni depuis le Brexit), il est de 24 %. L’impôt est calculé sur le revenu théorique lié à la jouissance du bien : 1,1 % de la valeur cadastrale si la commune l’a révisée au cours des dix dernières années, 2 % dans le cas contraire.

La valeur cadastrale (valor catastral) est la valeur fiscale officielle de votre bien, retenue par l’administration espagnole pour calculer l’impôt des non-résidents. Elle n’a aucun rapport avec la valeur de marché et lui est généralement bien inférieure. Vous la trouverez sur votre avis IBI annuel (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), sous la mention Valor Catastral Total ou Base Imponible. Espagneimpôt calcule tout le reste automatiquement. Voir un exemple d’avis IBI →

Oui. Sur le plan fiscal, les garages et débarras (trasteros) constituent des unités distinctes et exigent chacun leur propre déclaration, même s’ils dépendent du même logement. Chez Espagneimpôt, ces déclarations supplémentaires sont gratuites.

Oui. Le droit fiscal espagnol impose à chaque copropriétaire de déposer sa propre déclaration pour sa quote-part ; même les couples mariés ne peuvent pas déclarer ensemble. Un couple détenant 50/50 dépose donc deux déclarations. Chez Espagneimpôt, la première coûte 87 € et chaque déclaration supplémentaire 43,50 € : un couple paie donc 130,50 € au total, garage ou débarras compris.

Deux choses : votre numéro NIE, le numéro d’identification des étrangers qui vous a été attribué lors de l’achat du bien, et votre dernier avis IBI (l’avis annuel de taxe foncière communale). L’avis IBI indique la valeur cadastrale, qui sert de base à notre calculateur.

Le calculateur et le formulaire prennent moins de cinq minutes. Dès réception du paiement, nous préparons votre déclaration et la déposons auprès de l’AEAT, en général le jour même. La déclaration et le justificatif de paiement vous sont envoyés en PDF par e-mail.

Non. En tant que collaborateur agréé de l’AEAT, Espagneimpôt peut signer et déposer les déclarations en votre nom. Toute la procédure se fait en ligne. Vous n’avez pas à vous rendre en Espagne, à consulter un notaire ni à fournir de documents papier.

Oui. Chaque propriétaire doit déposer un formulaire 210 distinct, y compris entre époux ou partenaires. Nos tarifs en tiennent compte : la première déclaration coûte 87 € et chaque suivante 43,50 €. Vous pouvez traiter les deux en une seule commande dans notre calculateur.

Nous recevons vos données, préparons le formulaire 210, le transmettons par voie électronique à l’AEAT et acquittons l’impôt en votre nom. Vous recevez une confirmation par e-mail accompagnée du reçu. Vos données sont conservées pour l’année suivante.