Éditeur du site
| Nom du service | Espagneimpôt |
| Éditeur | JON WILHELM OLSEN |
| NIF (numéro fiscal espagnol) | X0765974M |
| Siège | Calle Azores 2, 35580 Playa Blanca, Las Palmas, Espagne |
| Pays d’activité | Espagne |
| mail@espagneimpot.fr | |
| Téléphone | +34 606 595 140 |
| Habilitation AEAT | Collaborateur agréé — Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) |
Clause de non-responsabilité
Espagneimpôt propose des services de déclaration fiscale aux propriétaires non résidents en Espagne. Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre d’orientation générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal adapté à votre situation personnelle.
Jon W. Olsen est collaborateur agréé de l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) et habilité à déposer le formulaire 210 pour le compte de ses clients. Les dépôts sont effectués conformément au droit fiscal espagnol, en particulier à l’Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR).
Les calculs d’impôt présentés sur ce site sont indicatifs. Le montant définitif dépend des règles fiscales espagnoles en vigueur à la date du dépôt. Espagneimpôt décline toute responsabilité pour les erreurs résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
Confidentialité
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est JON WILHELM OLSEN, Calle Azores 2, 35580 Playa Blanca, Las Palmas, Espagne — joignable à l’adresse mail@espagneimpot.fr.
Les données à caractère personnel collectées au cours de la procédure sont utilisées exclusivement pour établir et déposer le formulaire 210 auprès de l’AEAT. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit espagnol de la protection des données (LOPDGDD). Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée au dépôt auprès de l’AEAT.
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