En cas d’achat ou de vente en cours d’année, l’impôt des non-résidents (formulaire 210) est calculé au prorata du nombre de jours. Pour un achat, la période retenue va de la date d’achat au 31 décembre 2025 ; pour une vente, du 1er janvier 2025 à la veille de la vente. La date limite de dépôt reste le 31 décembre 2026, et les honoraires restent inchangés : 87 € pour la première déclaration et 43,50 € pour chaque déclaration supplémentaire.
Indiquez la date ci-dessous. Le calculateur vous guidera ensuite comme d’habitude pour la suite ; le calcul au prorata est effectué automatiquement.
À noter pour les vendeurs : outre la déclaration annuelle au prorata, une déclaration de plus-value peut être exigée lors d’une vente.